Fédération CABE Collectif Anti Bois-Energie

Bois-Energie fausse décarbonation, vrais dégâts.

Adhésion

Objet de la fédération CABE

La fédération CABE, dont les membres sont des associations, des collectifs et des particuliers de toute la France, agit pour réduire les conséquences climatiques et sanitaires néfastes de la combustion du bois, pour préserver nos forêts, pour dynamiser le puits de carbone Forêt et pour dissuader l’utilisation du bois comme source d’énergie.

Enregistré sous le n°W632015472 au RNA et sa création publiée par l'annonce n°1775 au Journal officiel,

Les moyens d'actions de la fédération CABE

Elaborer des supports pédagogiques / le bois-énergie

Informer le public sur la réalité du bois-énergie en France

Sensibiliser les élus pour faire évoluer l'usage et la législation sur le bois-énergie.

Lancer des actions en justice contre la pollution de combustion du bois et l'inaction.

Actualité de la fédération CABE

Le 12 nov. la newsletter CABE est diffusée. Voir la newsletter

Le 11 nov. l'annonce de création de CABE est au Journal Officiel. Voir l'annonce

Le 07 nov. mandat est confié aux avocats de TERRANOSTRA au nom des membres du bureau CABE pour lancer les actions juridiques exposées ci-après (les détails sur demande) :

1- concernant le chauffages domestique : demander l’édiction de l’arrêté prévu à l’article R. 224-18 du code de l’environnement, et contester le refus probable du gouvernement d’édicter l’arrêté.

2 - concernant les chaufferies collectives à bois : demander l'abrogation du dispositif règlementaire, en tant qu’il est insuffisant ; puis, en cas de rejet de la demande, un recours en annulation directement devant le Conseil d’Etat